Conditions générales de vente

1 - IDENTIFICATION

• Siège social : 6 chemin des alliés- 06800 CAGNES SUR MER
  
• E-mail : 3ptitschascrea@gmail.com
• Site web : 3ptitschascrea.com
• Assurance : Multirisque Professionnelle : 
• 3ptitschascrea, représentée par Madame AGUSTIN Fanny, immatriculée au répertoire des métiers sous le numéro 983 284 225 00015
• Régime fiscal : Micro-entreprise
• TVA : Non applicable, article 293 B du CGI

2 - PRÉAMBULE Les présentes conditions générales de vente (CGV) détaillent les droits et obligations de 3ptitschascrea (le vendeur) et des clients dans le cadre de la vente de marchandises telles que des articles textiles, accessoires pour bébés, enfants, et articles de décoration. En validant sa commande, le client accepte sans réserve les termes de ces CGV ainsi que l'intégralité des présentes conditions générales de vente et déclare avoir la capacité de conclure un contrat avec le vendeur.

3 - OBJET Ces CGV visent à définir les relations contractuelles entre le vendeur et les clients, ainsi que les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site web. Les CGV prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par le vendeur. Le vendeur se réserve la possibilité de modifier les CGV à tout moment par la publication d’une nouvelle version sur le internet. Les CGV applicables sont celles en vigueur au moment de la validation de la commande, donc de la date du paiement.

4 - PRODUITS Tous les articles vendus sur le site sont faits main, avec des tissus imprimés spécialement pour ces créations. Deux catégories d'articles sont proposées :

• Articles non personnalisables : disponibles tels quels sur les sites.
• Articles personnalisables : options de personnalisation des couleurs, ajout du prénom de l'enfant par broderie (ou impression sur des toiles châssis), option dentelle.

5 - PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE Toutes les créations présentées sur le site 3ptitschascrea sont la propriété de 3ptitschascrea et de sa créatrice, madame AGUSTIN Fanny. Elles sont protégées au titre des droits d'auteur dès leur création, conformément à la législation française sur la propriété intellectuelle. Toute contrefaçon ou reproduction, même partielle, est passible de poursuites judiciaires. Toute utilisation ou reproduction sans autorisation des textes, commentaires, photos et articles présents sur ce site est strictement interdite (art.4;335-3).

6 - TARIFS Les prix figurant sur les sites sont entendus toutes taxes comprises (TTC), hors frais de transports qui sont appliqués et détaillés lors de la commande. Le vendeur se réserve la possibilité de modifier ses prix à tout moment : les produits et services sont facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande sous réserve de disponibilité. Les produits demeurent la propriété du vendeur jusqu'au complet paiement du prix.

7 - COMMANDES Pour commander les articles souhaités, le client entre dans leur fiche produit en cliquant sur la photo ou la référence, il choisit la quantité désirée et clique sur « Ajouter au panier ».

En cliquant sur le bouton « valider le panier », l’acheteur confirme sa commande après avoir vérifié son panier. Il doit ensuite la valider en cliquant sur le bouton « Payer ». La vente ne devient définitive qu’après paiement complet du prix de vente par l’acheteur conformément aux modalités de paiement. Le paiement de la commande entraîne l'acceptation des présentes CGV, la reconnaissance d'en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d'achat ou d'autres conditions.

Veuillez noter que la commande est considérée comme définitive dès la validation du paiement par l'acheteur. Aucune étape supplémentaire de validation ne sera requise pour finaliser la commande. Par conséquent, il est de la responsabilité de l'acheteur de vérifier attentivement sa commande avant de procéder au paiement, car aucune modification ne pourra être apportée une fois le paiement effectué.

Le client recevra ensuite par email une confirmation d’acceptation de la commande dans les vingt-quatre (24) heures, récapitulant la référence de la commande et le(s) article(s) commandé(s).

A défaut de validation de la commande par la société 3ptitschascrea dans ce délai par email, la commande n’est pas réputée prise en compte.

A défaut de réception d’email dans le délai précité, le client est invité à prendre contact avec la société 3ptitschascrea par mail : 3ptitschascrea@gmail.com.

Le client recevra également par email la confirmation de l’expédition de la commande.

La Société 3ptitschascrea s’engage à honorer les commandes reçues sur le site et dûment validées dans la limite des stocks disponibles, conformément aux conditions de livraison.

A défaut de disponibilité d’un ou plusieurs produits commandés sur le site, la société 3ptitschascrea s’engage à en informer le Client par email.

A sa seule discrétion, la société 3ptitschascrea pourra proposer au client un article équivalent pour remplacer l’article indisponible. A défaut de réponse du client ou de produit équivalent, la commande du produit indisponible sera alors annulée et son prix remboursé au client, le reste de la commande demeurant ferme et définitif.

La société 3ptitschascrea se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande d’un client pour un motif légitime, tenant par exemple à une difficulté d’approvisionnement d’un produit, un problème quant à la commande ou la livraison, ou entre tenant à l’anormalité de la commande ou, lorsqu’il existe un litige concernant une commande antérieure, et notamment son paiement. La responsabilité de la société 3ptitschascrea ne pourra en aucun cas être engagée à ce titre.

La société 3ptitschascrea informera le client uniquement par email. Il est donc demandé au Client de consulter sa boîte email régulièrement.

8 - PERSONNALISATION Les textes sont centrés et la taille des lettres peut varier en fonction du nombre de caractères ainsi que de l'espace disponible. Tous les textes entièrement en minuscules seront automatiquement écrits avec la première lettre en majuscule et le reste des lettres en minuscules. Si le texte ne comporte que des minuscules, la casse sera respectée dans son intégralité. Le vendeur se réserve le droit de modifier la couleur, la taille, ainsi que la police d'écriture afin d'optimiser la lisibilité. Les photos du site sont à titre d'illustration. Les clients sont invités à vérifier l'orthographe des textes saisis. Le vendeur ne pourra être tenu responsable des fautes imputables au client et aucune modification ne sera possible après validation de la commande et/ou réalisation des produits. Le vendeur se réserve le droit de ne pas réaliser toute commande contenant des termes jugés inappropriés pour des produits pour les enfants.

9 - PAIEMENT Le prix est exigible à la commande. Le paiement des commandes peut être effectué par carte bancaire (Visa, MasterCard, American Express). La vente est finalisée dès validation du paiement. Toutes les transactions sont sécurisées et cryptées pour protéger les informations.

10 - LIVRAISON Les produits commandés sont livrés conformément à l'adresse de votre choix telle qu'indiquée au cours du processus de commande. Il vous appartient de fournir exactement toutes les précisions nécessaires au bon acheminement de votre commande. Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif et ne comprennent pas le traitement ni la fabrication. Les délais de fabrication sont de 3 jours minimum jusqu'à 4/6 semaines, parfois plus, à cela s'ajoute le délai d'acheminement. Le retard de livraison ne peut en aucun cas être un motif d'annulation de la commande et ne donne droit à aucune indemnité ni contrepartie. Le vendeur ne peut être tenu responsable de tout problème émanant du transporteur (par exemple grève, intempéries, arrêt de travail ou de production...). Les livraisons s'effectuent à compter de la réception du paiement et après le délai de fabrication qui est de 3 jours minimum, parfois plus en fonction du produit, de la période et de l'afflux des commandes. Il appartient à l'acheteur de bien vérifier ce délai, aucune commande ne pourra être annulée pour ce motif. Les délais étant clairement indiqués à plusieurs reprises sur le site. Les colis qui reviennent suite à une mauvaise adresse, destinataire inconnu ou un délai de garde dépassé chez le transporteur, les frais de port pour une nouvelle expédition seront à la charge de l'acheteur. En cas de perte ou d'endommagement lors de l'acheminement par la Poste ou Mondial Relay, les risques sont à la charge de l'acheteur, sauf si une assurance a été prise au moment de la validation du paiement (pour Colissimo, une assurance est incluse de 33€/kilo pour tous les colis et une assurance complémentaire peut-être ajoutée, 150€ ou 300€. Le vendeur ne saurait être tenu responsable. En cas de dommage, perte ou vol, la réclamation doit être adressée auprès du transporteur. Si les dégâts sont constatés dès la livraison, ils doivent être signalés au livreur et le colis doit être refusé. L'acheteur est tenu de vérifier l'état de l'emballage de la marchandise à la livraison. Si l’emballage est endommagé, l’acheteur doit le signaler au livreur afin de faire valoir ses droits. Après l'expédition, l'acheteur est tenu d'informer 3ptitschascrea dans les 7 jours de la non réception de son colis, il appartiendra à celui-ci de faire les démarches auprès du transporteur choisi pour savoir où se trouve son envoi. Pour les envois par Colissimo, si le colis a été déposé en agence en cas d'absence par exemple, un délai de 15 jours s'applique pour récupérer le colis. Au delà, le colis sera renvoyé à l'expéditeur et les frais d'expédition pour un nouvel envoi seront à la charge de l'acheteur. Les commandes avec envoi offert se feront uniquement en Mondial Relay sans assurance, si l'acheteur souhaite un autre type d'envoi, celui-ci sera à sa charge.

11 - CONFORMITÉ DES PRODUITS Les caractéristiques essentielles des produits et leurs prix respectifs sont mis à la disposition du client (description en légende des photos). Les photographies des produits ne sont pas contractuelles. L’acheteur accepte que le produit qui lui sera livré présente des variations avec les photographies. Les visuels sont proposés sur le site à titre indicatif. Si  les caractéristiques des produits pouvaient légèrement différer de l'énoncé, du fait du caractère artisanal des produits, la responsabilité de l’entreprise ne pourrait être engagée. L’entreprise n’est pas responsable d’une mauvaise utilisation ou d’une usure normale due à une utilisation régulière.

12 - RETOURS ET DROIT DE RÉTRACTATION L'acheteur a un délai d'une semaine pour vérifier l'état du ou des produits après la date de réception. Si le produit présente un problème de confection lors de la réception (couture qui se détache, étiquette mal fixée, déchirure non vue à la conception...),  contacter le vendeur qui pourra alors prendre à sa charge les frais de retours et vous enverra le bon de retour à imprimer et coller sur le colis. Pour les produits sans personnalisation, vous disposez d’un délai de 14 jours francs pour exercer votre droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l’exception, le cas échéant, des frais de retour. Le droit de rétractation peut être exercé en contactant 3ptitschascrea par voie postale avec accusé de réception. Les retours des produits sont à effectuer dans leur état d’origine et complets (emballage, accessoires, notice…) de sorte qu’ils puissent être recommercialisés à l’état neuf ; ils doivent si possible être accompagnés d’une copie du justificatif d’achat. Conformément aux dispositions du code de la consommation, le client ne dispose pas d’un délai de 14 jours pour les biens confectionnés à la demande du client ou nettement personnalisés, dont la fabrication nécessite des adaptations particulières pour répondre à des exigences techniques et esthétiques très précises. Pour les commandes spéciales ou personnalisées, le droit de rétractation ne peut être exercé (Art. L 21-28 du code de la consommation).

13 - RESPONSABILITÉ La responsabilité du vendeur ne pourra en aucun cas être engagée en cas d’inexécution ou de mauvaise exécution des obligations contractuelles imputable au client, notamment lors de la saisie de sa commande. Le vendeur ne pourra être tenu pour responsable, ou considéré comme ayant failli aux présentes, pour tout retard ou inexécution, lorsque la cause du retard ou de l’inexécution est liée à un cas de force majeure telle qu’elle est définie par la jurisprudence des cours et Tribunaux français. Il est par ailleurs précisé que le vendeur ne contrôle pas les sites web qui sont directement ou indirectement liés au site. En conséquence, elle exclut toute responsabilité au titre des informations qui y sont publiées. Les liens vers des sites web de tiers ne sont fournis qu’à titre indicatif et aucune garantie n’est fournie quant à leur contenu. 

14 - RECLAMATION L'Acheteur peut présenter toute réclamation en contactant la société au moyen des coordonnées suivantes 3ptitschascrea- Mme Agustin Fanny- 6 chemin des alliés- résidence Eden Héraclès- 06800 CAGNES SUR MER.

15 - FORCE MAJEURE L’exécution des obligations du vendeur au terme des présentes est suspendue en cas de survenance d’un cas fortuit ou de force majeure qui en empêcherait l’exécution. Le vendeur avisera le client de la survenance d’un tel évènement dès que possible.

16 - NULLITE ET MODIFICATION DU CONTRAT  Si l’une des stipulations du présent contrat était annulée, cette nullité n’entraînerait pas la nullité des autres stipulations qui demeureront en vigueur entre les parties. Toute modification contractuelle n’est valable qu’après un accord écrit et signé des parties.

17 - PROTECTION DES DONNES PERSONNELLES Conformément à la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, vous disposez des droits d’interrogation, d’accès, de modification, d’opposition et de rectification sur les données personnelles vous concernant. En adhérant à ces conditions générales de vente, vous consentez à ce que nous collections et utilisions ces données pour la réalisation du présent contrat. Soucieuse de la protection des données personnelles de ses clients et prospects, la société 3ptitschascrea s’engage à respecter les dispositions de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 telle que modifiée, relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés ainsi que celles du règlement (UE) n°2016/679 du 27 avril 2016. En tant que responsable de traitement, 3ptitschascrea s’engage à respecter la confidentialité et la sécurité des données personnelles, conformément à la présente Politique de protection des Données Personnelles. En utilisant le site, en créant un compte client ou en passant commande, l'acheteur déclare accepter sans réserve les termes de la présente Politique de protection des données personnelles. 3ptitschascrea pourra modifier librement la présente Politique de protection des données personnelles. Toute modification prendra effet dès publication.

18 - DROIT APPLICABLE Toutes les clauses figurant dans les présentes conditions générales de vente, ainsi que toutes les opérations d’achat et de vente qui y sont visées, seront soumises au droit français.